Kalitax

News

Augmentation des recettes fiscales de l’Etat

Les recettes fiscales de l’Etat ont augmenté de 5,8Mds€ entre 2014 et 2015, représentant 280,1Mds€ La hausse des recettes fiscales par rapport à 2014 est principalement la conséquence de leur évolution spontanée (à législation constante) qui s’est élevée à 4,7 Md€. Source : cour des comptes

Lire la suite

Un nouveau droit au dégrèvement pour vacance

Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d’une maison normalement destinée à la location, à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance et jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la vacance a pris fin (CGI art. 1389). Le dégrèvement est […]

Lire la suite

Déclaration des résultats et de CVAE 2015 : Report

La date limite de dépôt des déclarations de résultat est fixée au 3 mai 2016 cette année. Toutefois, les dépôts télétransmis avec retard de moins de 15 jours (soit avant le 18 mai 2016) seront traités avec indulgence par les services des impôts des entreprises. Cette mesure s’applique également à la déclaration de la valeur […]

Lire la suite

Difficulté d’interprétation quant au champ d’application de la TLPE

Dans une réponse du Ministère de l’intérieur suite à la question d’un sénateur quant aux difficultés d’interprétation relatives au champ d’application de la TLPE, les précisions suivantes méritent d’être soulignées : Un complexe cinématographique est considéré comme un établissement de spectacles. Dès lors, le matériel publicitaire tel que les affiches de films utilisées pour promouvoir […]

Lire la suite

Hausse modérée des taxes environnementales

Les taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l’UE en 2014. Dans l’Union européenne, les taxes environnementales se sont élevées à 343,6 Md€ en 2014. Elles sont en constantes progression mais augmentent moins que le reste des impôts et des cotisations sociales. L’analyse des principales catégories de taxes environnementales montrent que les taxes […]

Lire la suite

Modification des obligations déclaratives

Crédits et réductions d’impôt : le décret n° 2016-395 du 31-3-2016 modifie les obligations déclaratives. -> obligation pour les entreprises de déclarer sur une déclaration récapitulative les crédits et réductions d’impôt suivants : – crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs, – crédit d’impôt intéressement, – crédit d’impôt pour le rachat du capital d’une société, […]

Lire la suite

Dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance

Les conditions d’application du dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance sont précisées par le Conseil d’Etat. Le dégrèvement de la taxe foncière prévu par l’article 1389 du CGI est subordonné à la triple condition que la vacance : soit indépendante de la volonté du propriétaire ; ait une durée de trois mois […]

Lire la suite

Location-gérance : le bailleur est assujetti à la CET

Le Conseil d’Etat a confirmé l’assujettissement à la taxe professionnelle des personnes qui, après avoir exploité elles-mêmes un fonds de commerce, le donnent en location-gérance à un tiers. Cette solution est transposable à la CET et la CVAE. (Décision du 9 mars 2016 n° 374893 plén., Sté Hachette Filipacchi Presse)

Lire la suite

CFE-IFER et CVAE

En cas de modification de leurs éléments d’imposition, les entreprises doivent souscrire une déclaration n° 1447 M, pour le 3 mai 2016 au plus tard. Elles doivent également souscrire une déclaration n° 1330-CVAE de leur valeur ajoutée et de leurs effectifs salariés et liquider la CVAE sur une déclaration n° 1329-DEF.

Lire la suite

Déclaration des loyers des locaux professionnels (EDI-REQUETE et EDI-TDFC)

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises peuvent récupérer via EDI-REQUETE la liste et les caractéristiques des locaux qu’elles occupent au 1er janvier 2016 et renvoyer via EDI-TDFC les loyers correspondant à ces locaux. L’entreprise doit déclarer uniquement les loyers pour les locaux dont les caractéristiques ont été renvoyées par EDI-REQUETE. Cette déclaration devra être […]

Lire la suite

Catégories

Archives