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Loi de Finances 2024 : Taxes énergétiques

La loi de finances prévoit que le tarif normal de la TICGN applicable sur les consommations de gaz naturel peut être majoré par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget, sans pouvoir excéder 16,37 € par mégawattheure. Un Arrêté du 29 décembre 2023 fixe le tarif de la TICGN à 16,37 €/Mwh. […]

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Projet de Loi de Finances 2024 – Taxes énergétiques

Le projet de Loi de Finances pour 2024 prévoit le maintien, pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2025, du tarif réduit de la TICFE à 0,50 € / Mwh applicable sur les consommations d’électricité. Le coût de ce bouclier fiscal s’élève à 8,9 Md€. Concernant le gaz naturel, le projet de […]

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Le projet de Loi de Finances pour 2024 reporte la suppression de la CVAE à 2027

Le projet de Loi de Finances pour 2024 prévoit un abaissement du taux d’imposition maximal à la CVAE à 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026. La CVAE serait totalement supprimée en 2027.

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La suppression de la CVAE à nouveau reportée

Il semble, d’après nos informations, que le gouvernement recule l’échéance de la suppression de la CVAE, initialement prévue en 2024. La réforme serait finalement étalée sur 4 ans, soit une baisse de 1 milliard d’euros chaque année entre 2024 et 2027. La CVAE avait été réduite de moitié une première fois en 2021 et une […]

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Taxe Foncière : une charge en progression

Le millésime 2023 est marqué par des augmentations et de fortes disparités. Pourquoi ? La valeur locative a été revalorisée de 7,1% au niveau national, compte tenu de l’inflation. C’est la plus forte hausse en 40 ans. Parallèlement, certaines collectivités locales ont augmenté leur taux d’imposition. Double effet sur le montant de vos impôts qui […]

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TAXE SPECIALE D’EQUIPEMENT GRAND SUD OUEST

La loi de finances pour 2023 a instauré une taxe spéciale d’équipement qui entrera en application en 2023 au profit de l’établissement public local Société du grand projet du Sud-Ouest qui a pour mission de contribuer au financement de l’infrastructure ferroviaire dénommée « Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest » (CGI art. 1609 H). Le montant […]

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TAXE SUR LES BUREAUX EN PROVENCE COTE D’AZUR

L’article 75 de la loi de finances pour 2023 institue, à compter de 2023, une taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Cette taxe est similaire à celle existant en Ile de France. Le […]

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TF – Augmentations à prévoir en 2023

De nombreuses augmentations des taux de taxe foncière sont à prévoir en 2023 afin de faire face au « choc inflationniste » notamment lié à la hausse de la facture énergétique. Voici quelques exemples de majoration de taux au titre de l’année 2023 : Paris : + 52 % Grenoble : + 25 % Metz : + 14,3 […]

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Taux de CSPE maintenu à 0,5 €/MWh pour les entreprises en 2023

Le projet de loi de finances présenté à l’Assemblée Nationale le 26 septembre 2022 reconduit le volet fiscal du « bouclier tarifaire » : le taux de CSPE à 0,5 €/MWh pour les entreprises 1 €/MWh pour les ménages. Le « bouclier tarifaire » est par ailleurs renforcé par l’intégration, à compter du 1er février 2023, de la taxe […]

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Suppression de la CVAE partielle en 2023 et totale dès 2024

Comme annoncé, la suppression de la CVAE est prévue dans le projet de loi de finances présenté à l’Assemblée Nationale le 26 septembre 2022 : en 2023, la CVAE sera réduite de 50% (venant s’ajouter à la réduction de 50% depuis la LDF 2021) et supprimée totalement en 2024.

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