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Taxe Foncière : une charge en progression

Le millésime 2023 est marqué par des augmentations et de fortes disparités. Pourquoi ? La valeur locative a été revalorisée de 7,1% au niveau national, compte tenu de l’inflation. C’est la plus forte hausse en 40 ans. Parallèlement, certaines collectivités locales ont augmenté leur taux d’imposition. Double effet sur le montant de vos impôts qui […]

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TAXE SPECIALE D’EQUIPEMENT GRAND SUD OUEST

La loi de finances pour 2023 a instauré une taxe spéciale d’équipement qui entrera en application en 2023 au profit de l’établissement public local Société du grand projet du Sud-Ouest qui a pour mission de contribuer au financement de l’infrastructure ferroviaire dénommée « Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest » (CGI art. 1609 H). Le montant […]

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TAXE SUR LES BUREAUX EN PROVENCE COTE D’AZUR

L’article 75 de la loi de finances pour 2023 institue, à compter de 2023, une taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Cette taxe est similaire à celle existant en Ile de France. Le […]

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TF – Augmentations à prévoir en 2023

De nombreuses augmentations des taux de taxe foncière sont à prévoir en 2023 afin de faire face au « choc inflationniste » notamment lié à la hausse de la facture énergétique. Voici quelques exemples de majoration de taux au titre de l’année 2023 : Paris : + 52 % Grenoble : + 25 % Metz : + 14,3 […]

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Taux de CSPE maintenu à 0,5 €/MWh pour les entreprises en 2023

Le projet de loi de finances présenté à l’Assemblée Nationale le 26 septembre 2022 reconduit le volet fiscal du « bouclier tarifaire » : le taux de CSPE à 0,5 €/MWh pour les entreprises 1 €/MWh pour les ménages. Le « bouclier tarifaire » est par ailleurs renforcé par l’intégration, à compter du 1er février 2023, de la taxe […]

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Suppression de la CVAE partielle en 2023 et totale dès 2024

Comme annoncé, la suppression de la CVAE est prévue dans le projet de loi de finances présenté à l’Assemblée Nationale le 26 septembre 2022 : en 2023, la CVAE sera réduite de 50% (venant s’ajouter à la réduction de 50% depuis la LDF 2021) et supprimée totalement en 2024.

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Taxes d’urbanisme : Gestion transférée de la DDT à la DGFIP

La gestion des taxes d’urbanisme (Taxe d’Aménagement, Redevance d’Archéologie Préventive) est transférée de la DDT (Direction Départementale des Territoires) à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) selon l’ordonnance 2022-883 du 14 juin 2022. Les points importants à retenir sont les suivants : La déclaration des taxes d’urbanisme doit être effectuée dans les 90 jours […]

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Suppression de la CVAE « dès la loi de finances 2023 »

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé dans son discours de politique générale le 6 Juillet 2022 la suppression de la CVAE, « dès la loi de finances 2023 ». « Concrètement, ce sont près de 8 milliards qui permettront de renforcer la compétitivité de nos entreprises, aux trois quarts des PME et des ETI », a-t-elle déclaré devant […]

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Vers une hausse significative des impôts locaux en 2022

Compte tenu de l’inflation, les bases d’imposition vont être revalorisées de 3,4% alors qu’elles ne l’avaient été que de 0,2% en 2021. Mécaniquement vos impositions vont donc augmenter en 2022. De plus, plusieurs collectivités et métropoles ont prévu relever leurs taux d’imposition afin de faire face à leurs dépenses de fonctionnement. On citera par exemple, […]

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Nouveau taux de CSPE à compter du 1er février 2022

A compter du 1er février 2022, le taux de CSPE s’élève désormais à 0,5 € / Mwh Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l’accise sur l’électricité prévue à l’article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

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