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Bâtiments affectés à la recherche : les collectivités territoriales autorisées à créer un abattement de 50% sur la valeur locative
Fiscalité localeLes bâtiments affectés à des opérations de recherche faisant l’objet d’une première imposition à compter du 1er janvier 2016 peuvent bénéficier d’un abattement de 50% sur la valeur locative de taxe foncière et de CFE. Il convient de suivre de près les récentes délibérations de vos collectivités ! (Loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre […]
Tarifs 2016 de la redevance pour la création de locaux en Île-de-France en légère baisse
Fiscalité localeCette redevance concerne toutes les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage. Elle s’applique aux demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées avant le 1er janvier 2016. A compter du 1er janvier 2016, cette redevance est remplacée […]