Taxes foncières 2024

Les avis de taxes foncières 2024 ont été récemment mis à disposition sur le site impots.gouv.fr.
La hausse des montants de taxes foncières est plus modérée qu’en 2023 :

  • les bases augmentent de 3,90% (revalorisation forfaitaire indexée sur l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé)
  • les taux augmentent en moyenne de 1,20%

soit une augmentation moyenne de 5,10%

Ces augmentations viennent s’ajouter à celles de l’année 2023 (+18%), particulièrement significatives et 2022 (+5,30%) représentant une augmentation moyenne de près de 30% en 3 ans.

Il convient de noter de fortes disparités entre les territoires. En 2024, le taux de taxes foncières (parts ville et groupement) de Boulogne Billancourt s’élève à 15,09 % tandis qu’il s’élève à 67,08 % à Grenoble !

Dans ce contexte, il est important d’auditer régulièrement vos bases d’imposition. Notre équipe se tient à votre disposition pour en échanger.

Nouveau report de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

L’actualisation des valeurs locatives utilisées dans le calcul des impôts fonciers des locaux professionnels a été repoussée de 2025 à 2026.

Ces nouvelles valeurs sont censées refléter la valeur du marché locatif et doivent donc être mises à jour régulièrement.

Cette révision devait avoir lieu en 2023 mais avait été décalée en 2025 et maintenant en 2026.

A suivre.

Suppression de la CVAE en 2027

Comme nous vous l’avions annoncé, la CVAE sera supprimée en 2027.

En 2023, la CVAE avait été réduite de moitié. L’ensemble des taux d’imposition de la CVAE sera réduit ensuite progressivement jusqu’à sa suppression en 2027.

Taux CVAE pour un CA > 50M€ 

  • 2023 : 0,375 % de la valeur ajoutée taxable
  • 2024 : 0,28 %
  • 2025 : 0,19 %
  • 2026 : 0,09 %

Corrélativement à la baisse du taux de CVAE, la taxe additionnelle augmente afin de préserver les ressources des chambres de commerce et d’industrie.

Source : LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 – Article 79

Augmentation de la Taxe Foncière et de la CFE en 2024

Après avoir subi une hausse de 7,10% en 2023, les bases d’imposition des taxes foncières et CFE vont augmenter de 3,90% en 2024 soit une augmentation de 11% en 2 ans, sans compter les augmentations de taux votées par les collectivités locales !

Le projet de Loi de Finances pour 2024 reporte la suppression de la CVAE à 2027

Le projet de Loi de Finances pour 2024 prévoit un abaissement du taux d’imposition maximal à la CVAE à 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026. La
CVAE serait totalement supprimée en 2027.

La suppression de la CVAE à nouveau reportée

Il semble, d’après nos informations, que le gouvernement recule l’échéance de la suppression de la CVAE, initialement prévue en 2024.

La réforme serait finalement étalée sur 4 ans, soit une baisse de 1 milliard d’euros chaque année entre 2024 et 2027.

La CVAE avait été réduite de moitié une première fois en 2021 et une seconde fois en 2023.

Ce nouveau report est problématique pour les entreprises qui avaient anticipé cette baisse des impôts de production et lancé des programmes d’investissement…

Taxe Foncière : une charge en progression

Le millésime 2023 est marqué par des augmentations et de fortes disparités. Pourquoi ?

La valeur locative a été revalorisée de 7,1% au niveau national, compte tenu de l’inflation. C’est la plus forte hausse en 40 ans.

Parallèlement, certaines collectivités locales ont augmenté leur taux d’imposition.

Double effet sur le montant de vos impôts qui augmentent chaque année.

Confiez-nous vos impositions afin de rechercher des économies !

TAXE SPECIALE D’EQUIPEMENT GRAND SUD OUEST

La loi de finances pour 2023 a instauré une taxe spéciale d’équipement qui entrera en application en 2023 au profit de l’établissement public local Société du grand projet du Sud-Ouest qui a pour mission de contribuer au financement de l’infrastructure ferroviaire dénommée « Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest » (CGI art. 1609 H).

Le montant de cette taxe sera réparti entre les impositions suivantes des communes concernées :

– Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
– Taxe d’habitation (hors résidences principales),
– Cotisation foncière des entreprises.

Une taxe spéciale complémentaire sera mise en place à compter de 2024 et s’appliquera aux impositions de cotisation foncière des entreprises.

TAXE SUR LES BUREAUX EN PROVENCE COTE D’AZUR

L’article 75 de la loi de finances pour 2023 institue, à compter de 2023, une taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.

Cette taxe est similaire à celle existant en Ile de France.

Le produit de cette taxe est affecté à la Société de la Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur, établissement public local à caractère industriel et commercial.

Les tarifs pour l’année 2023 sont les suivants :

– Bureaux : 0,94 €/m²,
– Locaux commerciaux : 0,39 €/m²,
– Locaux de stockage : 0,20 €/m²,
– Surfaces de stationnement : 0,13 €/m²

Au titre de l’année 2023, les déclarations et le paiement correspondant sont à réaliser avant le 1er juillet 2023.

TF – Augmentations à prévoir en 2023

De nombreuses augmentations des taux de taxe foncière sont à prévoir en 2023 afin de faire face au « choc inflationniste » notamment lié à la hausse de la facture énergétique.

Voici quelques exemples de majoration de taux au titre de l’année 2023 :

Paris : + 52 %

Grenoble : + 25 %

Metz : + 14,3 %

Brest : +12,1 %

Bordeaux : + 4,53 %

De plus, le taxe foncière augmentera automatiquement du fait de la forte revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui s’élève à 7,1 % pour 2023 contre 3,4 % pour 2022.