TICGN

A compter de 2018, le taux de TICGN augmente de manière significative et atteint 8,45€ / Mwh soit une hausse de 44% par rapport à 2017.

L’augmentation se poursuivra chaque année pour atteindre 16,02 € / Mwh en 2022.

Cette augmentation s’explique en partie par la prise en compte de la hausse de la taxe carbone.

A NOTER : L’ensemble des Taxes intérieures de consommation augmente de manière significative dans une logique de rendement budgétaire sans soutien à la transition énergétique.

C’est ainsi qu’entre 2014 et 2016, la hausse des produits de la fiscalité énergétique a principalement servi à compenser une partie du coût du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Loi de finances n°2017-1837 du 30 décembre 2017 – art. 16