CORONAVIRUS – Aménagement des modalités de paiement de la CVAE et de la CFE

CVAE :
– Décalage du paiement du premier acompte de CVAE du 15 juin au 30 juin,
– Modulation possible du premier acompte (marge d’erreur de 30 % tolérée),
– Versement du deuxième acompte le 15 septembre avec une marge d’erreur de 20 % concernant le montant total de CVAE 2020.
Pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés ou ayant un CA supérieur à 1,5 Md €), ces aménagements sont soumis au respect des engagements de responsabilité relatifs aux mesures de soutien.

CFE :
– Aucun acompte à payer concernant les entreprises des secteurs du transport aérien, de la culture, du sport, de l’événementiel, du tourisme et de l’hôtellerie. Le paiement de la totalité de la CFE 2020 sera effectué le 15 décembre,
– Possibilité pour ces entreprises de suspendre les versements pour les entreprises mensualisées, le règlement s’effectuera en intégralité le 15 décembre,
– Anticipation possible pour toutes les entreprises de l’effet du plafonnement de CET avec une marge d’erreur de 30 %.