Suppression de la CVAE en 2027

Comme nous vous l’avions annoncé, la CVAE sera supprimée en 2027.

En 2023, la CVAE avait été réduite de moitié. L’ensemble des taux d’imposition de la CVAE sera réduit ensuite progressivement jusqu’à sa suppression en 2027.

Taux CVAE pour un CA > 50M€ 

  • 2023 : 0,375 % de la valeur ajoutée taxable
  • 2024 : 0,28 %
  • 2025 : 0,19 %
  • 2026 : 0,09 %

Corrélativement à la baisse du taux de CVAE, la taxe additionnelle augmente afin de préserver les ressources des chambres de commerce et d’industrie.

Source : LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 – Article 79

Augmentation de la Taxe Foncière et de la CFE en 2024

Après avoir subi une hausse de 7,10% en 2023, les bases d’imposition des taxes foncières et CFE vont augmenter de 3,90% en 2024 soit une augmentation de 11% en 2 ans, sans compter les augmentations de taux votées par les collectivités locales !

Loi de Finances 2024 : Taxes énergétiques

La loi de finances prévoit que le tarif normal de la TICGN applicable sur les consommations de gaz naturel peut être majoré par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget, sans pouvoir excéder 16,37 € par mégawattheure.

Un Arrêté du 29 décembre 2023 fixe le tarif de la TICGN à 16,37 €/Mwh.

Le taux de TICGN va donc doubler en 2024 par rapport à 2023, impactant significativement le budget des entreprises.