Projet de Loi de Finances 2024 – Taxes énergétiques

Le projet de Loi de Finances pour 2024 prévoit le maintien, pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2025, du tarif réduit de la TICFE à 0,50 € / Mwh applicable sur les consommations d’électricité.

Le coût de ce bouclier fiscal s’élève à 8,9 Md€.

Concernant le gaz naturel, le projet de Loi de Finances pour 2024 prévoit la possibilité pour le Gouvernement, de relever le taux de la TICGN, par arrêté, dans la limite de 8 €/MWh, pouvant aller jusqu’à 16,37 €/Mwh.
Le renvoi à un arrêté est justifié, selon le Gouvernement, par un souci de modération nécessitant d’évaluer l’évolution des prix hors taxes avant la détermination du tarif applicable en 2024. Cet arrêté devrait intervenir au plus tard le 31 décembre 2023.