Projet de Loi de Finances 2024 – Taxes énergétiques

Le projet de Loi de Finances pour 2024 prévoit le maintien, pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2025, du tarif réduit de la TICFE à 0,50 € / Mwh applicable sur les consommations d’électricité.

Le coût de ce bouclier fiscal s’élève à 8,9 Md€.

Concernant le gaz naturel, le projet de Loi de Finances pour 2024 prévoit la possibilité pour le Gouvernement, de relever le taux de la TICGN, par arrêté, dans la limite de 8 €/MWh, pouvant aller jusqu’à 16,37 €/Mwh.
Le renvoi à un arrêté est justifié, selon le Gouvernement, par un souci de modération nécessitant d’évaluer l’évolution des prix hors taxes avant la détermination du tarif applicable en 2024. Cet arrêté devrait intervenir au plus tard le 31 décembre 2023.

Le projet de Loi de Finances pour 2024 reporte la suppression de la CVAE à 2027

Le projet de Loi de Finances pour 2024 prévoit un abaissement du taux d’imposition maximal à la CVAE à 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026. La
CVAE serait totalement supprimée en 2027.

La suppression de la CVAE à nouveau reportée

Il semble, d’après nos informations, que le gouvernement recule l’échéance de la suppression de la CVAE, initialement prévue en 2024.

La réforme serait finalement étalée sur 4 ans, soit une baisse de 1 milliard d’euros chaque année entre 2024 et 2027.

La CVAE avait été réduite de moitié une première fois en 2021 et une seconde fois en 2023.

Ce nouveau report est problématique pour les entreprises qui avaient anticipé cette baisse des impôts de production et lancé des programmes d’investissement…

Taxe Foncière : une charge en progression

Le millésime 2023 est marqué par des augmentations et de fortes disparités. Pourquoi ?

La valeur locative a été revalorisée de 7,1% au niveau national, compte tenu de l’inflation. C’est la plus forte hausse en 40 ans.

Parallèlement, certaines collectivités locales ont augmenté leur taux d’imposition.

Double effet sur le montant de vos impôts qui augmentent chaque année.

Confiez-nous vos impositions afin de rechercher des économies !