TAXE SPECIALE D’EQUIPEMENT GRAND SUD OUEST

La loi de finances pour 2023 a instauré une taxe spéciale d’équipement qui entrera en application en 2023 au profit de l’établissement public local Société du grand projet du Sud-Ouest qui a pour mission de contribuer au financement de l’infrastructure ferroviaire dénommée « Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest » (CGI art. 1609 H).

Le montant de cette taxe sera réparti entre les impositions suivantes des communes concernées :

– Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
– Taxe d’habitation (hors résidences principales),
– Cotisation foncière des entreprises.

Une taxe spéciale complémentaire sera mise en place à compter de 2024 et s’appliquera aux impositions de cotisation foncière des entreprises.

TAXE SUR LES BUREAUX EN PROVENCE COTE D’AZUR

L’article 75 de la loi de finances pour 2023 institue, à compter de 2023, une taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.

Cette taxe est similaire à celle existant en Ile de France.

Le produit de cette taxe est affecté à la Société de la Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur, établissement public local à caractère industriel et commercial.

Les tarifs pour l’année 2023 sont les suivants :

– Bureaux : 0,94 €/m²,
– Locaux commerciaux : 0,39 €/m²,
– Locaux de stockage : 0,20 €/m²,
– Surfaces de stationnement : 0,13 €/m²

Au titre de l’année 2023, les déclarations et le paiement correspondant sont à réaliser avant le 1er juillet 2023.

TF – Augmentations à prévoir en 2023

De nombreuses augmentations des taux de taxe foncière sont à prévoir en 2023 afin de faire face au « choc inflationniste » notamment lié à la hausse de la facture énergétique.

Voici quelques exemples de majoration de taux au titre de l’année 2023 :

Paris : + 52 %

Grenoble : + 25 %

Metz : + 14,3 %

Brest : +12,1 %

Bordeaux : + 4,53 %

De plus, le taxe foncière augmentera automatiquement du fait de la forte revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui s’élève à 7,1 % pour 2023 contre 3,4 % pour 2022.