Taux de CSPE maintenu à 0,5 €/MWh pour les entreprises en 2023

Le projet de loi de finances présenté à l’Assemblée Nationale le 26 septembre 2022 reconduit le volet fiscal du « bouclier tarifaire » : le taux de CSPE à 0,5 €/MWh pour les entreprises 1 €/MWh pour les ménages.

Le « bouclier tarifaire » est par ailleurs renforcé par l’intégration, à compter du 1er février 2023, de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) à la CSPE, ce qui permettra une réduction additionnelle du niveau d’imposition sur l’électricité.

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