Suppression de la CVAE « dès la loi de finances 2023 »
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé dans son discours de politique générale le 6 Juillet 2022 la suppression de la CVAE, « dès la loi de finances 2023 ».
« Concrètement, ce sont près de 8 milliards qui permettront de renforcer la compétitivité de nos entreprises, aux trois quarts des PME et des ETI », a-t-elle déclaré devant l’Assemblée nationale, ajoutant que cette perte de ressource pour les collectivités sera compensée.
Cette suppression s’inscrit dans la politique plus globale de baisse des impôts de production payés par les entreprises afin de les rendre plus compétitives et de rendre le territoire national plus attractif.