Taxes énergétiques

Dans le contexte de hausse du prix de l’énergie, l’Assemblée Nationale vient d’adopter, sur proposition du Gouvernement, un amendement relatif aux taxes énergétiques :

• Baisse de la CSPE à compter du 01/02/2022 pour une période d’un an, applicable à l’ensemble des consommations d’électricité (personnes physiques et entreprises)
• Baisse facultative de la TICGN, selon l’évolution des coûts d’approvisionnement du gaz naturel, applicable aux seules consommations des ménages

Source : Amendement n° I-1812 du 7 octobre 2021 – Projet de Loi de Finances pour 2022