CORONAVIRUS – Nouveaux reports pour les déclarations et paiements d’impôts directs
Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin :
– Déclarations des résultats
– Déclaration du périmètre d’intégration fiscale
– Déclaration des collectivités sans but lucratif (n° 2070)
– Déclaration des sociétés immobilières de copropriété (n° 2071)
– Déclaration de CVAE (n° 1330)
– Déclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE (n° 1329-DEF), sauf pour les entreprises créditrices pour lesquelles l’échéance demeure fixée au 5 mai.
Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai. Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.
Pour les grandes entreprises et les grands groupes de plus de 5 000 salariés ou d’1,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, les reports d’échéances de paiements ne seront accordés qu’en l’absence de versement de dividendes ou de rachats d’actions jusqu’à la fin de l’année.