Évaluation de l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable

L’ensemble des constats dressés par la Cour des Comptes montre qu’ont été mis en place progressivement des dispositifs aux effets contradictoires et mal évalués, dont les effets au mieux s’annihilent alors que leurs coûts s’additionnent.

Le poids de la fiscalité écologique classe la France dans la fourchette basse des pays imposant les comportements défavorables au développement durable comparé à d’autres pays européens.

Causes :

– poids très élevé des prélèvements obligatoires,

– forte résistance à l’instauration de nouvelles taxes (ex : TGAP énergie-climat en 2000 ; taxe carbone en 2009-2010 ; éco-taxe en 2014).

Une certitude cependant, le poids des taxes environnementales devrait augmenter.

La Cour appelle les pouvoirs publics à remettre en cohérence l’ensemble des dispositifs fiscaux relatifs au développement durable.

Rapport de la Cour des Comptes – novembre 2016